Théorie du Code pénal, Volume 7

19 avril 1er août 1er juillet 26 mars 29 juillet 9 décembre abrogé actes amende applicable article aurait autorisée avril Cass Chauveau et Hélie Chéneaux circonstances atténuantes Code pénal condamnation antérieure Conf congrégation constitue Contrà coupable cour d'assises cour de cassation crime ou délit criminelle culte cultuelle déchéance décision déclaration délits détention préventive dispositions édictées emprisonnement encourue enfant Garçon garde de l'enfant Garraud inculpé infrà infractions jugement juin juridiction jurisprudence l'amende l'ancien art l'application l'emprisonnement l'imputation l'inculpé légale législateur Leloir lieu loi du 1er loi du 28 loi du 9 lois ment militaires mineur ministère public modifié nouvel art outrages paragraphe peine peine principale pén personne petite récidive Poittevin prévu par l'art principe prison prononcée prostitution proxénétisme puissance paternelle punissable raison relégation résulte s'il sera seulement simple police suivant suprà sursis texte de l'art tion travaux forcés tribunal correctionnel tribunal répressif tromperie victime vise voie publique